J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0300053A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 septembre 2003, aux fonctions de sous-directeur des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Bégassat (Luc), administrateur civil hors classe.